Conditions générales de vente

  • Clause n° 1 : Objet

    Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société K-Art by Kim et de son client particulier dans le cadre de la vente de cartes de vœux sur son site internet. Toute prestation accomplie par la société K-Art by Kim implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

  • Clause n° 2 : Produit

    Les produits montrés sur le site sont ceux qui sont disponibles au moment de passer la commande. K-Art by Kim s’engage à indiquer sur le site dans les meilleurs délais quand un produit devient non-disponible. Pourtant, dans le rare cas où un produit devient non-disponible entre le temps de passer une commande et de la livrer, K-Art by Kim s’engage à contacter son client pour lui en informer et lui proposer 2 solutions immédiates : (i) remboursement du produit manquant (ii) remplacement du produit par un autre produit similaire de votre choix.

  • Clause n° 3 : Prix

    Les prix des marchandises sont libellés en euros et calculés TTC (TVA de 20% comprise). Les prix de livraison sont aussi libellés en Euros et sont indiqués sur le site et rajoutés au panier total. K-Art by Kim s’engage à ne facturer que le montant indiqué au moment de passer la commande. K-Art by Kim n’est pas impliqué dans l’application par la suite d’un taux d’échange ou des frais de paiement pour ceux qui achètent hors zone Europe, et donc la société n’accepte aucune responsabilité pour ces frais supplémentaires éventuels.

  • Clause n° 4 : Rabais et ristournes

    Toute offre et promotion indiqué sur le site sera appliqué au panier en composant le code promotionnel fourni. K-Art by Kim s’engage à respecter les offres publiées au moment de passer la commande. Si l’offre promotionnel ne fonctionne pas avec le code, le client peut nous contacter via la rubrique ‘Contactez-nous’ et nous ferons notre maximum de répondre et traiter le problème dans un délai maximum de 48H. Pourtant, K-Art by Kim reserve le droit de dépasser ce délai lorsque qu’il n’est pas possible de le respecter.

  • Clause n° 5 : Modalités et sécurité de paiement

    La totalité de la facture doit être payé au moment de passer la commande. Le règlement doit s’effectuer par carte bancaire (crédit ou débit). La commande sera livrée une fois le paiement effectué, et le client recevra un email de confirmation d’enregistrement de sa commande. K-Art by Kim emploi le système de paiement sécurisé 3D SECURE pour maximiser la sécurité de votre paiement. Néanmoins, le choix de payer un produit par carte bancaire via l’internet reste la risque entière di client et K-Art by Kim ne peut pas être tenu responsable dans l’éventualité où il y a une infraction des données de la carte du client.

  • Clause n° 6 : Paiements refusés

    En cas de refus de carte, K-Art by Kim n’acceptera pas le paiement. Dans ce cas nous inviterons le client à payer avec une autre carte ou à régler le problème auprès de sa banque et de revenir auparavant pour passer sa commande et effectuer son paiement.

  • Clause n° 7 : Livraison

    Nous livrons depuis la France, via le service « affranchissement en lettre prioritaire » de la poste. Les prix et délais de livraison sont indiqués sur le site dans la rubrique ‘Livraison’, et varient selon la destination et quantité de cartes commandées. Le service de la poste est globalement fiable, pourtant, au cas où il y a un retardement par rapport au délai indiqué, nous demandons que le client attende 2 jours de plus avant de nous contacter. Si après 2 jours supplémentaires le client n’a toujours pas sa commande, il se peut qu’il s’agit d’un rare cas de ‘perdu’. Dans ce cas, K-Art by Kim demande au client de nous écrire un email précisant son numéro de commande et s’il souhaite qu’on lui rembourse ou qu’on lui re-éxpedie sa commande une deuxième fois.

  • Clause n° 8 : Retours

    Une fois la commande livrée, si le client trouve que les produits sont endommagés ou ne sont pas conformes à ses attentes, il peut être entièrement remboursé en nous retournant les produits avec l’emballage d’origine dans un délai maximum de 15 jours suite à la réception. Pour cela, il suffit de nous contacter en s’en servant de la rubrique ‘Contactez-nous’ pour expliquer le problème et pour être fourni de l’adresse et un code pour retourner la commande. Nous demandons que le client renvoi la commande par lettre recommandée avec signature pour assurer que nous accusons de réception les produits et pouvons procéder avec le remboursement totale.

  • Clause n° 9 : Protection des données personnelles

    Les données personnelles fournies au moment d’inscription sur le site ou au moment de nous contacter, nous permettent de fournir une meilleur service après-vente. Ces données personnelles resteront entièrement privées. K-Art by Kim s’engage à ne transmettre en aucun cas ces informations à une autre partie. Egalement, K-Art by Kim s’engage à ne contacter que ses clients qui se sont enregistrés pour des alertes spécifiques sur le site, ou qui nous ont écrit via la rubrique ‘Contactez-nous’.

  • Clause n° 10 : Force majeure

    La responsabilité de la société K-Art by Kim ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

  • Clause n° 11 : Tribunal compétent

    Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Dijon.